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AVIS
Application
des dispositions de l'article 9 de la loi N° 97-11 du 3 février 1997
portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le Président de la
Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à connaissance de
Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les
opérations de recensement général des divers immeubles sis à la
ville de Bizerte pendant la la décennie (2007 / 2016) sont déclarées
définitivement closes. |