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Autorisation d'occupation de la voie publique pour l'exercice
de certains métiers:
Les pièces nécessaires à la constitution
d'un dossier sont:
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Demande sur papier libre précisant le métier à
exercer, la surface à occuper, la durée de cette
occupation, l'adresse de la voie publique ..
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Copie de la carte d'identité nationale
Le délai de réponse est de vingt jours (20j)
à partir de la date de dépôt d'un dossier
dûment constitué.
La validité de l'autorisation est d'une année.
Autorisation pour l'occupation temporaire de la voie publique:
Les pièces nécessaires à la constitution
d'un dossier sont:
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Demande sur papier libre précisant la durée de
cette occupation, l'adresse de la voie publique, durée,...
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Une copie de l'attestation de conformité du local
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Une copie de l'autorisation d'ouverture du local
Cette autorisation est valable pour les cafetiers, restaurateurs,
étalagistes et toute personne exerçant une activité
dans le cadre d'une installation mobile et déplaçable.
Le délai de réponse est de vingt jours(20j) à
partir de la date de dépôt d'un dossier dûment
constitué.
Autorisation d'installation des panneaux publicitaires à
caractère commercial:
Elle concerne les enseignes, stores, vitrines, pancartes fixes, faisant
saillie, incrustés ou suspendus sur la voie publique
et sur les façades des locaux destinés au commerce,
à l'industrie et autres métiers.
Les pièces nécessaires à la constitution
d'un dossier sont:
Le délai de réponse est
de vingt jours(20j) à partir de la date du dépôt d'un dossier
dûment constitué.
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